CONTINUUM EDUCATION

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : CONTINUUM EDUCATION
Activité commerciale de KAIZEN DOJO
Micro-entreprise - SIRET : 833 215 510 00037
Non assujetti à la TVA (article 293B du CGI)

Siège social : Haute-Savoie (74), France
Adresse complète communiquée sur demande

Responsable de publication : Clément Chéry
Contact : contact@continuumeducation.fr

Hébergement de la formation : Systeme.io

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur la plateforme Continuum Education, accessible via le site https://continuum-edu.systeme.io

Est considéré comme "Client" toute personne physique ou morale ayant validé une commande et effectué le paiement d'une formation proposée par Continuum Education.

La validation d'une commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'ACCÈS

3.1 Âge minimum

L'accès aux formations est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).

3.2 Prérequis pédagogiques

Certaines formations nécessitent des prérequis spécifiques en termes de niveau d'études ou d'expérience professionnelle. Ces prérequis sont clairement indiqués sur la page de présentation de chaque formation.

Le Client reconnaît avoir vérifié qu'il remplit les conditions requises avant de commander. Aucun remboursement ne sera accordé si le Client ne possède pas le niveau requis.

ARTICLE 4 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.

Continuum Education étant une micro-entreprise non assujettie à la TVA, les prix sont affichés hors TVA conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4.2 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement et intégralement à la date de la commande.

Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Stripe.

Le paiement sécurisé en ligne est géré par Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées. Continuum Education n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement par Stripe.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 Principe légal

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

5.2 Application

En cochant la case "J'accepte de renoncer à mon droit de rétractation et d'accéder immédiatement à la formation" lors de la commande, le Client :

• Donne son accord exprès pour que l'exécution de la prestation commence immédiatement

• Renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours

• Reconnaît qu'il ne pourra plus exercer son droit de rétractation dès qu'il aura accédé au contenu de la formation

Aucun remboursement ne sera donc accordé après l'accès à la formation.

ARTICLE 6 : ACCÈS À LA FORMATION

6.1 Modalités d'accès

Immédiatement après validation du paiement, le Client reçoit par email :

• Un lien d'accès direct à la formation

• Ses identifiants de connexion (si première commande)

• Les fichiers téléchargeables inclus dans la formation (tableurs, documents d'exercices)

L'accès à la formation se fait via la plateforme Systeme.io.

6.2 Durée d'accès

L'accès à la formation est accordé à vie, sous réserve que :

• La plateforme d'hébergement actuelle (Systeme.io) poursuive son activité

• Continuum Education poursuive son activité

6.3 Migration de plateforme

En cas de migration vers une nouvelle plateforme d'hébergement :

• Les Clients existants bénéficieront d'un accès gratuit sur la nouvelle plateforme si la formation y est proposée

• Les Clients seront informés par email au minimum 30 jours avant la migration

• Les contenus et fonctionnalités resteront équivalents ou supérieurs

6.4 Cessation d'activité

En cas de cessation d'activité de Continuum Education, aucun remboursement ne pourra être exigé au-delà de 12 mois après l'achat.

6.5 Force majeure

Continuum Education ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Force majeure

• Défaillance technique de la plateforme tierce (Systeme.io)

• Fermeture imposée par un tiers (hébergeur, autorités, etc.)

• Interruption temporaire pour maintenance technique

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'UTILISATION

7.1 Propriété du contenu

L'ensemble du contenu des formations (vidéos, documents PDF, tableurs Excel, quiz, supports pédagogiques, textes, images) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Continuum Education / Clément Chéry.

7.2 Licence d'utilisation strictement personnelle

Le Client acquiert une LICENCE D'UTILISATION STRICTEMENT PERSONNELLE, NON EXCLUSIVE ET NON TRANSFÉRABLE.

Cette licence permet uniquement au Client d'accéder au contenu de la formation pour son usage personnel et professionnel individuel.

7.3 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Partager son compte d'accès avec des tiers

• Communiquer ses identifiants de connexion à toute autre personne

• Enregistrer, copier, reproduire, télécharger ou capturer (screenshot, enregistrement d'écran) tout ou partie du contenu

• Diffuser, transmettre, publier ou distribuer le contenu de la formation par quelque moyen que ce soit

• Revendre, céder ou transférer sa licence d'accès

• Utiliser le contenu à des fins commerciales de redistribution ou de formation de tiers

7.4 Sanctions en cas de violation

Toute violation de ces conditions entraînera immédiatement et de plein droit :

• La révocation immédiate et définitive de l'accès à la formation, sans préavis

• Le maintien de l'obligation de paiement (aucun remboursement ne sera accordé)

• Des poursuites judiciaires pour contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale

• Le paiement de dommages et intérêts dont le montant sera déterminé par les juridictions compétentes

7.5 Moyens de protection

Continuum Education se réserve le droit de mettre en œuvre tous moyens techniques de :

• Protection du contenu (DRM, watermarking, etc.)

• Traçabilité des accès et des téléchargements

• Détection des partages illicites

ARTICLE 8 : SUPPORT ET ACCOMPAGNEMENT

8.1 Contenu de l'accompagnement

Le Client bénéficie de :

• L'accès au groupe Discord privé de la formation (communauté d'entraide)

• Un support technique par email pour les questions relatives à l'accès à la plateforme ou aux problèmes techniques : contact@continuumeducation.fr

8.2 Limites du support

Le support pédagogique est assuré via la communauté Discord. Aucun accompagnement individuel personnalisé ni coaching privé n'est inclus dans le tarif de la formation.

Les questions doivent être posées de manière respectueuse et constructive.

8.3 Exclusion du groupe Discord

Continuum Education se réserve le droit d'exclure du groupe Discord tout membre dont le comportement serait inapproprié (insultes, spam, harcèlement, propos discriminatoires, etc.), sans que cela n'affecte l'accès au contenu pédagogique de la formation sur la plateforme.

ARTICLE 9 : CERTIFICAT DE COMPLÉTION

9.1 Conditions d'obtention

Un certificat de complétion est délivré automatiquement par la plateforme après :

• Validation de l'ensemble des modules de la formation

• Obtention d'un score minimum de 80% à chaque quiz

9.2 Nature du certificat

Ce certificat atteste de la participation et de la complétion de la formation.

Il ne constitue pas :

• Un diplôme d'État

• Une certification professionnelle reconnue officiellement par les autorités compétentes

• Une habilitation à exercer une profession réglementée

ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1 Nature de la formation

Les formations proposées par Continuum Education ont un objectif pédagogique et informatif.

Elles ne constituent pas :

• Une consultation médicale, paramédicale ou de santé

• Une garantie de résultats spécifiques pour les clients ou athlètes du Client

• Un conseil personnalisé adapté à une situation individuelle particulière

10.2 Responsabilité du Client

Le Client reconnaît être seul responsable de :

• L'application des connaissances acquises dans sa pratique professionnelle

• L'adaptation des méthodologies enseignées à chaque situation individuelle

• Le respect des réglementations en vigueur dans son pays et son domaine d'activité

• La vérification de sa capacité légale à exercer les activités pour lesquelles il se forme

10.3 Exclusion de garantie

Continuum Education ne saurait être tenu responsable :

• Des résultats obtenus par le Client suite à l'application des méthodologies enseignées

• Des conséquences de l'utilisation inappropriée ou de la mauvaise interprétation du contenu de la formation

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de la formation

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Données collectées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Continuum Education collecte et traite les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Données de connexion et de progression dans la formation

11.2 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• La gestion des commandes et de l'accès à la formation

• L'envoi des identifiants de connexion

• La communication d'informations relatives à la formation (mises à jour, nouveautés)

• L'envoi de la newsletter (avec consentement exprès)

11.3 Droits du Client

Conformément à la réglementation, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données

• Droit à la portabilité de ses données

• Droit d'opposition au traitement

• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits : contact@continuumeducation.fr

11.4 Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture de la formation et conformément aux obligations légales de conservation.

11.5 Newsletter

En saisissant son adresse email, le Client peut recevoir des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant les formations proposées par Continuum Education.

Le Client peut se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email.

ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

12.1 Contact du service client

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client par email : contact@continuumeducation.fr

Continuum Education s'engage à apporter une réponse dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

12.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le Client peut contacter : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
14 rue Saint-Jean - 75017 PARIS
https://www.cm2c.net
cm2c@cm2c.net

12.3 Plateforme européenne de règlement des litiges

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

13.1 Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et toutes les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

13.2 Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

13.3 Juridiction compétente

En l'absence de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents français, conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES CGV

Continuum Education se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Client sera informé de toute modification substantielle des CGV par email ou via la plateforme de formation.

ARTICLE 15 : ACCEPTATION DES CGV

En validant sa commande, le Client reconnaît :

• Avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente

• Les accepter intégralement et sans réserve

• Avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter

Date de dernière mise à jour : 30/11/2025

Version : 1.0

CONTINUUM EDUCATION
Contact : contact@continuumeducation.fr